Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues à distance, via le site internet naturedeaux.com (ci-après le « Site »), entre la société CORAIL, exploitant la marque « Nature d'Eaux » (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

SAS CORAIL, exploitant la marque commerciale « Nature d'Eaux »
200 impasse Cheyssans, 26300 Châteauneuf-sur-Isère
Téléphone : 04 75 845 888
Courriel : contact@naturedeaux.com
Société par actions simplifiée au capital de 132 000 €
SIREN 804 781 656 — RCS Romans 804 781 656
N° TVA intracommunautaire : FR42 804 781 656

Article 3 — Produits et services

Le Site propose à la vente des bons cadeaux donnant droit à des prestations de bien-être, soins, massages et formules proposées dans les espaces Nature d’Eaux (Châteauneuf-sur-Isère et Montélier), ainsi que, le cas échéant, des prestations et formules associées.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou prestation sont présentées sur les pages correspondantes du Site. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le montant total dû (incluant, le cas échéant, les frais applicables) est indiqué au Client avant la validation finale de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, renseigne les informations nécessaires (notamment nom, prénom, courriel, téléphone, code postal et ville) et valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La vente est considérée comme conclue après confirmation du paiement.

Le Vendeur adresse au Client un courriel de confirmation récapitulant la commande. Un numéro de commande est attribué à chaque commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (notamment carte bancaire et portefeuilles électroniques). Le paiement est traité de manière sécurisée par le prestataire Stripe ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète du Client.

La commande n’est définitivement validée qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison et émission du bon cadeau

Après confirmation du paiement, le bon cadeau est transmis au Client par courriel. Le bon peut, au choix du Client, être imprimé ou présenté sous forme numérique, ou bien être retiré sur place dans l'un des espaces Nature d’Eaux.

Article 8 — Durée de validité des bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables neuf (9) mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, et sauf disposition légale contraire, le bon ne pourra plus être utilisé.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courriel à contact@naturedeaux.com ou courrier à l'adresse ci-dessus), avant l'expiration du délai. Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en fin de page. Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le bon cadeau n'étant pas attaché à une prestation réservée à une date déterminée, le droit de rétractation s'applique tant que le bon n'a pas été utilisé. Si le Client demande l'exécution d'une prestation avant l'expiration du délai de quatorze jours et que celle-ci est exécutée, il renonce à son droit de rétractation pour la prestation ainsi réalisée.

Article 10 — Conditions d'utilisation des bons cadeaux

Le bon cadeau est au porteur (non nominatif) et identifié par un numéro unique. Il est utilisable en une seule fois, pour les prestations proposées par Nature d’Eaux, sur réservation préalable et selon les disponibilités. Lorsque la prestation choisie est d'un montant inférieur à la valeur du bon, la différence n'ouvre droit à aucun remboursement, ni avoir, ni restitution du solde.

Le bon étant au porteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation par un tiers ; un bon perdu ou volé ne peut être ni remplacé, ni remboursé. Sauf disposition légale impérative contraire, le bon cadeau n'est ni repris, ni échangé, ni remboursé contre des espèces une fois le délai de rétractation expiré.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du bon cadeau, ni en cas de force majeure. Les présentes CGV n'affectent pas les garanties légales dont bénéficie le Client consommateur.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos) est la propriété exclusive de Nature d’Eaux et ne peut être reproduit sans autorisation préalable écrite.

Article 14 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par courriel à contact@naturedeaux.com ou par téléphone au 04 75 845 888.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1, L612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur (coordonnées à l'article 14) et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un (1) mois, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au Vendeur.

Médiateur de la consommation désigné par le Vendeur : [à compléter]

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.